La transmission de l’exploitation, un sujet important pour les agriculteurs et agricultrices

La Commission des Agricultrices du Nord a abordé le sujet de la transmission de l’exploitation à l’occasion de son dernier Conseil d’Administration.

Suite aux élections dans chaque canton, la Commission des Agricultrices du Nord se réunit tous les 2 mois afin de faire un point sur les actions en cours (participation à des événements, création de supports…) et d’aborder un nouveau thème.

Le Conseil d’administration du 6 septembre dernier a permis aux agricultrices de réaliser un bilan des événements de l’année passée et de prévoir un programme d’actions pour l’année à venir.  La réunion a permis aussi de présenter le livret sur l’agriculture de la FRNBP (Fédération Régionale du Nord Bassin Parisien) qui met en avant les cultures, les élevages et le métier d’agriculteur. Ce livret est disponible à Sars. Il peut être distribué dans les événements locaux en parallèle à la charte de bon voisinage.

L’après-midi était consacrée au thème de la transmission du patrimoine avec l’intervention de André Pruvost de l’AFA. Les agricultrices ont ainsi réalisé un point sur leur situation actuelle et ont également commencé à prévoir l’avenir. Monsieur Pruvost a démarré son intervention  en abordant rapidement les droits du conjoint et les régimes matrimoniaux. Il a ensuite présenté les changements dans la succession et la transmission du patrimoine suite à la loi Tepa de 2007 et à la réforme de la fiscalité. Monsieur Pruvost a tout d’abord souligné l’importance de discuter et fixer les priorités avant de démarrer une démarche de transmission. En effet, il faut avant tout savoir ce que le couple souhaite faire : veut-il protéger l’époux qui restera ou privilégier les enfants ? Il faut également bien connaître les différentes possibilités : les donations, l’assurance vie, les dons en espèces, la transmission de l’entreprise selon son statut société ou exploitation individuelle… Tous ces points ont permis aux agricultrices de mieux appréhender la transmission et également de poser leurs questions au fur et à mesure des exemples concrets.